La vente ou la cession d’un véhicule est une opération à ne pas prendre à la légère. C’est l’acte par lequel un individu décide de laisser son automobile à un autre. Que ce soit à titre onéreux ou pas. Il faut donc suivre des procédures impliquant plusieurs documents. Parmi ceux-ci, il y a le certificat de cession. On en entend parler presque à chaque fois où l’on vend une voiture. Sans savoir peut-être de quoi il est réellement question. C’est l’occasion alors de découvrir ce document très important pour le vendeur de véhicule.
Certificat de cession ou acte de vente d’une voiture ?
Lorsqu’on prend la décision de vendre son véhicule ou de le donner à un individu, il faut le céder. C’est l’acte de cession. Cet acte doit donc avoir une preuve écrite. Peu importe la destination finale du véhicule. Il faut rédiger un acte pour confirmer le changement de propriétaire. C’est en quelque sorte un contrat établit entre le vendeur et l’acheteur. Il marque le début de la consommation du bien par l’acquéreur.
Comment se présente un certificat de cession ?
Le certificat de cession est aussi appelé déclaration de cession. C’est un document en trois exemplaires. On le connait officiellement sous le vocable de formulaire CERFA n°13754. Pour le remplir, il faut avoir les informations ci-après :
– les informations sur l’ancien propriétaire (nom, prénoms, adresse, profession…)
– les informations à propos du véhicule (marque, modèle, année, puissance, immatriculation). La date de mise en circulation et le type d’utilisation y figurent aussi
– les informations concernant l’acheteur (nom, prénoms, adresse, profession…)
– les détails sur le contrat de vente (motif de la vente, date et heure de la déclaration)
Comment faut-il remplir un certificat de cession ?
Comme on peut s’en douter, le certificat de cession devra être rempli par les deux parties. L’aspect le plus important est la signature de tous. Même les cotitulaires doivent émarger. C’est un document qui servira au nouveau propriétaire pour lancer sa procédure de carte grise.
Lorsque la vente est bouclée, il est important que le vendeur puisse l’enregistrer. C’est-à-dire qu’il doit se rendre sur un site homologué afin d’annoncer que son véhicule est déjà vendu. Ceci le dégage de toute responsabilité. Particulièrement en cas d’infraction et de délit du nouveau propriétaire. Cette opération doit se faire au plus tard dans les 15 jours suivants la transaction. Le certificat de cession se fait pour tous les véhicules qui utilisent une carte grise.