Lorsque vous décidez de changer de véhicule ou que vous en acquérir un nouveau celui-ci doit être immatriculé à votre nom. Le certificat d’immatriculation (autrement appelé carte grise en ligne) est le document stipulant que vous êtes le propriétaire du véhicule.
Carte grise en ligne: Les éléments nécessaires à la constitution d’un dossier
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- L’ancienne carte grise du véhicule : la carte de grise de l’ancien propriétaire devra être transmis au nouvel acquéreur avec la mention « Vendu le » avec le lieu et la date ainsi que l’heure d’indiqué
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- Certificat de situation administrative : attestation affirmant que le véhicule est dans un bon état et qu’il peut donc être cédé
- La déclaration de cession du véhicule : Le cerfa 15776 est un document à imprimer affirmant de la vente ou du don du véhicule. D’ailleurs il doit être imprimé pour les 2 partis (ancien acquéreur et nouvel acquéreur)
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- Contrôle technique : attestation de moins de 6 mois délivrée après un rendez-vous de contre-visite. Ce document vérifie l’état technique du véhicule ainsi que les défauts non-apparents
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile
Dans le cadre d’un achat chez un professionnel
L’obtention d’une carte grise en ligne pour un véhicule acheté chez un professionnel demande les mêmes éléments vu au-dessus. Toutefois, il faudra y ajouter un récépissé de déclaration d’achat de la part du concessionnaire.
Les démarches à réaliser pour l’obtention de la carte grise
La demande de carte grise peut se faire avec deux moyens : à la préfecture ou en ligne.
La première option vous demande de vous rendre dans la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Par contre, ceci requiert une bonne patience. En effet, la demande sur place peut prendre une bonne demi-journée en raison du monde sur place. Toutefois, depuis 2017 il est possible d’effectuer la demande en ligne sur le site officiel ou sur des plateformes agréées tels que celle de JimroCar.
Bon à savoir
Une demande de carte grise en ligne peut être faite même si vous n’êtes pas encore titulaire du permis. Toutefois, vous l’assurance nécessite toute de même un permis de conduire.
La carte grise en ligne doit être obtenue un mois après l’obtention du véhicule. Cependant, aucune sanction n’est applicable en cas de retard. Tout de même des verbalisations par les forces de l’ordre peuvent être appliquées.